Conditions générales de vente

ARTICLE PREMIER – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par :

La société "Natalène", DE SOUSA E SILVA Alison Jocelyne E.I. , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 921 442 331, et dont l'adresse de l'établissement est au 18 rue Anatole Musy 59116 Houplines, qui exploite le site  "www.natalene-porcelaine.fr" 

"Natalène" est une société de commerce et d'artisanat proposant des articles de porcelaine (ou céramiques) peintes à la main par le Vendeur, ainsi que des bijoux et accessoires décorés par le Vendeur à partir de vaisselle abîmée.

Chaque Client peut contacter directement la société "Natalène" par :

 

Ci-après  le Vendeur ou "Natalène" pour "www.natalene-porcelaine.fr"

Et auprès de toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat auprès de la micro entreprise, en tant que particulier ou professionnel.

Ci-après "le Client"

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et des éventuels retours des produits commandés. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’achat.

Les produits

Tous les modèles sont déposés sous Copyright, toute reproduction entraîne des poursuites judiciaires. (cf articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Le Vendeur propose ses produits à la vente en direct, ou sur le site "www.natalene-porcelaine.fr".

- Les produits de Peinture sur porcelaine (porcelaines et céramiques peintes à la main) proviennent d'un fournisseur extérieur, mais sont peintes à la main par le Vendeur. Des variations de dimensions ou couleurs sont normales et sont liées au processus de technique de fabrication et de cuisson et en cela ne constituent pas un défaut si elles permettent un usage normal du dit produit. 

Ces produits, proposés par le Vendeur, sont cuits à haute température, 900°C environ.  Les porcelaines et décors résistent au lave-vaisselle, au micro ondes et au four domestique. Seules les porcelaines et céramiques ayant un filet d’or ou toute autre couleur brillante/métallisée, ne peuvent être chauffées au micro-ondes et l'utilisation du lave-vaisselle déconseillée.

- Les supports et apprêts des produits de la collection "Les Petits Sauvés" proviennent également d'un fournisseur extérieur, puis sont décorés par le Vendeur avec des morceaux de vaisselle abîmée.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les dimensions du produit, sont énoncées sur les fiches produits présentes sur le site "www.natalene-porcelaine.fr".

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Pour toute question relative à une commande, vous pouvez me contacter par email.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE SECOND – PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de commande de produit en stock sera enregistré après le suivi des étapes décrites ci-dessous:

  • Le Client identifiera en premier lieu le(s) produit(s) qu’il souhaite commander. Son choix s’effectuera parmi les articles présentées sur le site "www.natalene-porcelaine.fr".
  • La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement du paiement intégral.
  • La commande (hors délai de réalisation et fermeture de l'entreprise) sera envoyée sous 15 jours par voie postale aux tarifs postaux ou du transporteur choisi par l’entreprise. Ces frais d’envois sont inclus dans le paiement de la commande.

Le processus de commande personnalisée sera enregistré après le suivi des étapes décrites ci-dessous :

  • Le Client a la possibilité de personnaliser les produits. Dans le cas présent, il devra indiquer son souhait auprès du Vendeur par le formulaire de contact ou par mail à natalene.porcelaine@gmail.com en renseignant ses coordonnées postaux et téléphoniques. L’entreprise contactera le Client par téléphone ou mail dans un délai de 15 jours (hors période de fermeture de l’entreprise), une confirmation écrite sera envoyée au Client par mail avec les caractéristiques détaillées de la commande personnalisée convenues entre le Client et le Vendeur.
  • Dans le cadre d’une commande personnalisée, une fois le mail avec les caractéristiques détaillées accepté par le client (sous 8 jours maximum) par retour de mail, la commande sera enregistrée.
  • La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement du paiement intégral. Dès lors, la réalisation de la commande démarrera.
  • La commande sera envoyée selon le délai indiqué par mail.
  • Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations figurant sur la confirmation de commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Aucune modification de la commande n’est acceptée à partir de l’envoi du mail de confirmation de la commande adressé par le Vendeur et accepté par le Client.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site "www.natalene-porcelaine.fr" constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Vendeur et le Client. Le Client a donc une obligation de paiement envers la micro entreprise "Natalène".

Nous nous laissons le droit de refuser toute personnalisation si elle est offensante, si elle ne respecte pas nos valeurs ou si sa complexité dépasse le budget du Client.

Il est expressément convenu que les photographies des produits du site "www.natalene-porcelaine.fr", n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité du Vendeur ne saurait être en aucun cas engagée les concernant.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les produits sont indiqués aux tarifs en vigueur sur le site "www.natalene-porcelaine.fr" ainsi que sur le mail de commande personnalisée lors de l’acceptation (sous 8 jours maximum) de ce dernier par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix du site "www.natalene-porcelaine.fr" à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les tarifs excluent tous les frais supplémentaires qui ne sont pas expressément mentionnés comme inclus dans la confirmation de commande. Ils n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Le paiement demandé au Client correspond au total de l’achat y compris ces frais.

Toute commande personnalisée fait l’objet d’un mail préalablement accepté par le Client, dont la validité est de huit jours à compter de son envoi.

La commande n’est considérée comme acceptée qu’après le versement de l’intégralité du montant défini.

Une facture est établie par le vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 4 – CONDITION DE RÈGLEMENT

Les paiements s’effectuent comptant, selon la facture établie par le Vendeur par cartes bancaires, espèces ou virement bancaire.

En cas d’impayés, des pénalités de retard seront exigibles. En cas de retard de paiement, conformément à la loi 2008-776 du 4 août 2008, il sera appliqué des pénalités au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et en application des articles L441-3 et L446-1 du Code du Commerce, il sera appliqué une indemnité de recouvrement de 40 €. Cette pénalité court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement complet des sommes dues. Chaque nouvelle journée entamée est due quel que soit la cause du retard du Client, dépendante de sa volonté ou non.

En cas de refus d’autorisation de paiement par la carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la commande sera annulée.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. De plus, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige lors d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risques.

ARTICLE 5 – RETRAIT DE LA COMMANDE

Les échéances fixées à la commande engagent autant le Vendeur que le Client ; si l’un ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous prévus, il doit informer l’autre au minimum 24h à l’avance.

ARTICLE 6 – LIVRAISONS ET TRANSFERT DE RISQUES

Le Vendeur s’engage à livrer le bien à la date indiqué au Client, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, la société livre le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours après la conclusion du contrat.

La commande sera envoyée à compter du paiement complet de la commande, à la date et à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les livraisons sont assurées par un transporteur, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Si les produits commandés (en dehors  des commandes personnalisées), n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues à l’article L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat à l’exception de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, par mail préalablement accepté par retour de mail par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison. Il devra :

  • S’assurer que le carton de livraison n’ai pas été endommagé auquel cas, il peut refuser le colis et/ou noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)
  • Ouvrir le colis le jour de sa livraison.

Si les produits sont endommagés le Client doit :

  • Indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison.
  • Contacter le Vendeur via le formulaire de contact du site "www.natalene-porcelaine.fr" dès que possible et au plus tard dans les 24h à compter de la livraison. Il pourra être demandé au Client de fournir des photos des parties endommagées pour les dossiers de la micro entreprise "Natalène" afin de lui permettre de prendre des mesures appropriées. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Par ailleurs, le client doit s’assurer que les biens qui lui ont été livrées correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens, en nature ou en qualité, aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le client doit informer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse mail natalene.porcelaine@gmail.com et renvoyer les biens selon les modalités visées à l’article 9.

La livraison est constituée par le transfert de propriété au Client de la possession physique et/ou du contrôle du produit.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits de "Natalène" au profit du Client, ne sera réalisé qu’après encaissement effectif du prix fixé par le Vendeur et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de pertes et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux prescriptions des articles L.221-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. Le délai mentionné ci-dessus de 14 jours est à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers autres que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestations de service incluant la livraison de bien.

Le Client se doit d’informer le Vendeur via le site "www.natalene-porcelaine.fr" via le bouton "Demande de retour ou annulation de commande" disponible en pied de page, de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu, une demande de rétractation, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

En vertu de l’article L.121-21-8 3° du Code de la Consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, si un Client n’est pas satisfait du produit à la réception de sa commande ou si le produit ne correspond au cahier des charges établi, ce dernier peut contacter la société "Natalène" qui s’efforcera de trouver une solution satisfaisante. Les frais de réexpédition du Produit seront à la charge du Client.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE RETOUR

Dans le cas d’achats de produits dits de la collection :

Le Client s’engage à restituer les biens à la micro entreprise "Natalène", sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours ouvrés suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les articles personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Les retours des produits doivent se faire dans leur état d’origine, neufs et non utilisés, dans leur colis d'origine et complet (articles, emballages , accessoires, ...) à l'adresse suivante : Natalène 18 rue Anatole Musy 59116 Houplines.

L’organisation et les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, à la réception du colis retour, après vérification de la bonne qualité du colis et des articles.

Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement utilisé lors de la commande par le Client.

Dans le cas d’achats de produits que le Client a personnalisé :

Aucun retour de produits personnalisés n’est accepté par la micro entreprise "Natalène". Ni repris ni échangé.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS

Le client peut adresser ses éventuelles réclamations auprès de la micro entreprise "Natalène" par mail à natalene.porcelaine@gmail.com en rappelant la référence et la date de la commande.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET GARANTIE

Produits et services fournis

La micro entreprise "Natalène" propose à la vente en direct, ou sur le site "www.natalene-porcelaine.fr", des porcelaines et céramiques provenant de fournisseurs extérieurs, peintes à la main par le Vendeur, ainsi que des bijoux et accessoires provenant de fournisseurs extérieurs et décorés à partir de vaisselle abîmée par le Vendeur.

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropre à leur utilisation.

Dans les conditions et selon les modalités définies aux articles L.221-4, L.221-5 et L.122-12 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Site internet

Le Vendeur n’émet aucune garantie quant à la performance du site internet et à sa disponibilité continue.

Le site est par principe accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matières premières, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

Ni le Vendeur, ni le Client ne sera tenu pour responsable envers l’autre ni ne pourra être considéré comme ayant violé les conditions générales de ventes s’il est empêché ou retardé dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultants d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles.

En cas de force majeure, le retrait et la prise de livraison par le Client sera reportée à une date où l’événement de force majeure aura cessé sans que le Client ou le vendeur ne puisse exiger une quelconque indemnité de l’autre partie. Si l’évènement de force majeure dépasse une durée de 8 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier la vente par mail à natalene.porcelaine@gmail.com.

Le Vendeur remboursera alors au Client le montant versé de la commande passée. (En dehors des articles personnalisés, ni repris ni remboursés)

ARTICLE 13 – NULLITÉ D’UNE CLAUSE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de ventes est annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre le Vendeur et le Client.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles les concernant, collectées par le Vendeur. Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de la commande et de vos relations avec le Vendeur. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site "www.natalene-porcelaine.fr" sont la propriété de "Natalène". Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

"Natalène" reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ces photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisé selon ses propositions ou à la demande du client en vue de la commande des produits du Client.

Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 – LITIGES

Tous litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur réalisation, leur conséquence et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la Médiation de la Consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

ARTICLE 18 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes informations et renseignements visés aux articles L111-1 et L111-7 du Code de la Consommation.

Il reconnaît avoir pris connaissance :

  • Des caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné le prix des produits et des frais annexes (frais de livraison, etc.) en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel "Natalène" s’engage à livrer le produit ou à exécuter le service.
  • Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électronique et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités d’exercice de mise en œuvre, les fonctionnalités du contenu numérique et le cas échant, son interopérabilité a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige

Le fait pour un non-professionnel tel que défini par le Code de la Consommation, de commander sur le site "www.natalene-porcelaine.fr" emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Article 19: 

Le site  "www.natalene-porcelaine.fr" appartient à la société "Natalène", DE SOUSA E SILVA Alison Jocelyne E.I. , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 921 442 331, qui l’exploite et dont l'adresse de l'établissement est au 18 rue Anatole Musy 59116 Houplines.

"Natalène" est une société de commerce et d'artisanat proposant des articles de porcelaine (ou céramiques) peintes à la main par le Vendeur, ainsi que des bijoux et accessoires décorés par le Vendeur à partir de vaisselle abîmée.

Chaque Client peut contacter directement la société "Natalène" par :